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I. INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ SEQENS ACCESSION
Dénomination sociale : SEQENS ACCESSION Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif d’habitations à loyer modéré, à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 054 565. Le siège social est situé 14/16 boulevard Garibaldi – 92130 Issy-Les-Moulineaux – 01 49 42 79 89 – commercialisation@seqens-accession.fr
II. INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ EMERIGE
Dénomination sociale : EMERIGE Société par actions simplifiée au capital de 3.457.200 euros. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 439 543. TVA intracommunautaire : FR 49350439543. Représentant légal : Benoist Apparu, Président. Siège social : 121 Avenue Malakoff 75116 Paris. Mail : contact@emerige.com. Tél : 01.47.03.48.63
III. INFORMATIONS HEBERGEUR :
Ce site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
IV. SEQENS ACCESSION ET EMERIGE ATTIRENT L'ATTENTION DES USAGERS DU SITE SUR LES POINTS CI-APRÈS :
1 - Accès au site :
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Certaines législations interdisent la diffusion, l'accès à ce site ou l'utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l'Etat) à partir duquel la connexion est établie.
2 - Propriété Intellectuelle :
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3 - Responsabilité :
SEQENS ACCESSION et EMERIGE s´efforcent d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site. SEQENS ACCESSION et EMERIGE ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…). En outre, SEQENS ACCESSION et EMERIGE déclinent toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de d'indisponibilité du service. SEQENS ACCESSION et EMERIGE ne sont responsables d'aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l'utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. SEQENS ACCESSION et EMERIGE se dégagent en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet. Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. SEQENS ACCESSION et EMERIGE déclinent toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. SEQENS ACCESSION et EMERIGE ne peuvent être tenues pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact SEQENS ACCESSION ou EMERIGE pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s). L'accès au(x) produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par SEQENS ACCESSION ou par EMERIGE à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site. SEQENS ACCESSION et EMERIGE se réservent la possibilité d'exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l'égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l'un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.
4 – Informations techniques :
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. SEQENS ACCESSION et EMERIGE ne sauraient être tenues pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.
5 - Liens Hypertextes :
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6 - Cookies :
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent SEQENS ACCESSION et EMERIGE à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
7 – Fichiers PDF
Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de SEQENS ACCESSION ou d'EMERIGE. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.
8 - Données personnelles
Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, EMERIGE, SEQENS ACCESSION et CMK traitent des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d'assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l'aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”. SEQENS ACCESSION, en qualité de responsable de traitement, et CMK en sa qualité de sous-traitant, réalisent des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de la relation commerciale. Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande concernant votre recherche immobilière et est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à réaliser des animations commerciales. Elles sont utilisées par les sociétés SEQENS ACCESSION et CMK. Vos données sont destinées à un usage interne, mais peuvent être rendues accessibles à nos prestataires informatiques dans le cadre et pour les seuls besoins de leur mission réalisée pour notre compte. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Pour toute demande d’information complémentaire ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à formuler votre demande à l’adresse email suivante : protectiondesdonnees@seqens.fr. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation après de la CNIL (www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy 75007 Paris). Les données recueillies sont aussi traitées par Emerige, afin de répondre aux demandes de contact, vous adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti et répondre à vos questions. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@emerige.com. Pour plus d'informations concernant la façon dont SEQENS ACCESSION, CMK et EMERIGE traitent vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits (notamment vos droits d'accès, de rectification, d'opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s'opposer à d'autres formes de traitement) et les obligations de SEQENS ACCESSION, CMK et EMERIGE à cet égard, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données de SEQENS Accession ainsi que la politique de protection des données personnelles d’Emerige.
9 – Loi applicable
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